Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29793 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29792 de M. Alain Marc

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29791 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29790 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29789 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29788 de M. Michel Ménard

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29787 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29786 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29785 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29784 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation sur demande d'un tiers

  Réponse publiée le 17 mars 2009