Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122570 de M. Christian Eckert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122569 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122568 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122567 de M. Armand Jung

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122566 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122565 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122564 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122563 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122562 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122561 de M. Michel Grall

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2011