Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29673 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29672 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29671 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29670 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29669 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 27 avril 2010
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29668 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29667 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29666 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29665 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29664 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 3 février 2009