Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29663 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29662 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29661 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29660 de M. François Asensi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29659 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29658 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29657 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29656 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29655 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29654 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 21 octobre 2008