Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29543 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29542 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29541 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29540 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29539 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29538 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29537 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29536 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29535 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29534 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012