Recherche de questions (13^e législature)

• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29483 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29482 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29481 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29480 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29479 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29478 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29477 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29476 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29475 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 12 août 2008

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  Question écrite n° 29474 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 octobre 2008