Recherche de questions (13^e législature)

• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29213 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : publicité

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29212 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29211 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29210 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29209 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29208 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29207 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29206 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29205 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

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  Question écrite n° 29204 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008