Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28023 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28022 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28021 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28020 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28019 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28018 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28017 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28016 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28015 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 mai 2010
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 28014 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009