Recherche de questions (13^e législature)

• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27973 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27972 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27971 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27970 de M. Marc Goua

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27969 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27968 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27967 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27966 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27965 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 juillet 2008

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  Question écrite n° 27964 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008