Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27713 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27712 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27711 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27710 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27709 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27708 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27707 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27706 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27705 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27704 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 6 janvier 2009