Recherche de questions (13^e législature)

• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27463 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27462 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27461 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27460 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27459 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27458 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27457 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27456 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27455 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27454 de Mme Pascale Got

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 30 septembre 2008