Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26693 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26692 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26691 de M. Patrick Roy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26690 de M. Éric Diard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26689 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26688 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26687 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26686 de M. Alain Néri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26685 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26684 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008