Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26643 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26642 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26641 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26640 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26639 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26638 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26637 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : motos

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26636 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26635 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26634 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Réponse publiée le 9 septembre 2008