Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131710 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131709 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131708 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131707 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : voirie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131706 de M. Régis Juanico

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131705 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131704 de M. Claude Bodin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131703 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131702 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131701 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012