Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26493 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26492 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26491 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26490 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26489 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26488 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26487 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26486 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26485 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26484 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 octobre 2008