Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26473 de M. Serge Poignant

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26472 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26471 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26470 de M. Michel Havard

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26469 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26468 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26467 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26466 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26465 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26464 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009