Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26363 de M. Franck Marlin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26362 de M. David Habib

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26361 de M. Élie Aboud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26360 de M. André Vézinhet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26359 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26358 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26357 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26356 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26355 de M. François Vannson

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26354 de M. William Dumas

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 6 avril 2010