Recherche de questions (13^e législature)

• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3643 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

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• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3642 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

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• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3641 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3640 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3639 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

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• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3638 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Question posée en séance
• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3637 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question posée en séance
• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3636 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3635 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Question posée en séance
• 16 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3634 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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