Recherche de questions (13^e législature)

• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122191 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122190 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122189 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122188 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122187 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122186 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122185 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : refuges de montagne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122184 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122183 de M. Paul Durieu

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122182 de M. Hervé Féron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 janvier 2012