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Réponse publiée le 12 août 2008
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Réponse publiée le 21 avril 2009
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17 juin 2008Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 16 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 16 septembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : établissements de santéTitre : organisationRéponse publiée le 21 octobre 2008
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17 juin 2008Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 3 mai 2011
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17 juin 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 5 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 21 octobre 2008
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17 juin 2008Rubrique : ésotérismeTitre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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17 juin 2008Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 juillet 2010