Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25008 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25007 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25006 de M. Claude Birraux

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25005 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25004 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25003 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25002 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 25000 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24999 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008