Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24988 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24987 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24986 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24985 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24984 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24983 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24982 de M. Philippe Morenvillier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24981 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24980 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24979 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009