Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24968 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24967 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24966 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24965 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24964 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24963 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24962 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juillet 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24961 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24960 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes et piétons

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24959 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 août 2008