Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24728 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24727 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24726 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24725 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24724 de M. Marc Dolez

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24723 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24722 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24721 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24720 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24719 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009