Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24618 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24617 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24616 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24615 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24614 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24613 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24612 de M. William Dumas

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24611 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24610 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24609 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 12 août 2008