Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24528 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24527 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24526 de M. Christian Ménard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24525 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24524 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24523 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : produits de la mer

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24522 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24521 de M. Georges Tron

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24520 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24519 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 août 2008