Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24355 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24354 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24353 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24352 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24351 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24350 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24349 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24348 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24347 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24346 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 2 septembre 2008