Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24295 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24294 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24293 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24292 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24291 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24290 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24289 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24288 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24287 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 3 juin 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 24286 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 24 juin 2008