Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24285 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24284 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24283 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24282 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24281 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24280 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24279 de Mme Françoise Vallet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Question close sans réponse le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24278 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24277 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24276 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008