Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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3 juin 2008

Question écrite n° 24245 de M. Dominique Dord

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 25 novembre 2008
3 juin 2008

Question écrite n° 24244 de M. Éric Ciotti

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 28 avril 2009
3 juin 2008

Question écrite n° 24243 de M. François de Rugy

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 24 février 2009
3 juin 2008

Question écrite n° 24242 de M. Christian Vanneste

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 5 mai 2009
3 juin 2008

Question écrite n° 24241 de M. Michel Voisin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
3 juin 2008

Question écrite n° 24240 de M. William Dumas

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
3 juin 2008

Question écrite n° 24239 de M. Jean Launay

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
3 juin 2008

Question écrite n° 24238 de M. William Dumas

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 7 octobre 2008
3 juin 2008

Question écrite n° 24237 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 juin 2008

Question écrite n° 24236 de Mme Isabelle Vasseur

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 26 août 2008

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