Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24025 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24024 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Question close sans réponse le 22 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24023 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24022 de M. Michel Voisin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 590 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 589 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 588 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 587 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 586 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 585 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Question posée en séance