Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23775 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23774 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23773 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23772 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23771 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23770 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23769 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23768 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23767 de M. Franck Reynier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23766 de M. Marc Goua

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 juillet 2008