Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23765 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23764 de M. Franck Reynier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23763 de M. Alain Néri

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23762 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23761 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23760 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23759 de M. François Calvet

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23758 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23757 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23756 de M. Michel Raison

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 18 novembre 2008