Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19211 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : recherche

  Titre : ONERA

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19210 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19209 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19208 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19207 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19206 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19205 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19204 de Mme Pascale Got

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19203 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19202 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 13 mai 2008