Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19121 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19120 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19119 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19118 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19117 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19116 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : communes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19115 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19114 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19113 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19112 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 13 octobre 2009