Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19091 de M. Michel Hunault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19090 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : oeuvres sociales

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19089 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19088 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19087 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19086 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19085 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19084 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19083 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19082 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : famille

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 10 juin 2008