Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19051 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19050 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19049 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19048 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19047 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19046 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19045 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19044 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19043 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19042 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 avril 2008