Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19011 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Question close sans réponse le 25 mars 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19010 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19009 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19008 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19007 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Question close sans réponse le 6 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19006 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19005 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19004 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19003 de M. François Vannson

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19002 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009