Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18661 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18660 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18659 de M. Serge Grouard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18658 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : fraude et évasion fiscales

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18657 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18656 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18655 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18654 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18653 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18652 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 octobre 2008