Recherche de questions (13^e législature)

• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18621 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18620 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18619 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18618 de M. Michel Hunault

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18617 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18616 de M. Michel Lefait

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18615 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18614 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18613 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18612 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 mai 2008