Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18231 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18230 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18229 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18228 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18227 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18226 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18225 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : structures administratives

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18224 de M. Alain Rousset

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18223 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18222 de M. Émile Blessig

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 juin 2008