Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18211 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18210 de M. Éric Diard

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18209 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18208 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18207 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18205 de M. Jean Launay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18204 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18203 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18202 de M. Christian Bataille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008