Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18151 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : zones d'attente

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18150 de M. Michel Raison

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18149 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18148 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18147 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18146 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18145 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18144 de M. Robert Lecou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18143 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18142 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 2 décembre 2008