Recherche de questions (13^e législature)

• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18021 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18020 de M. Marc Dolez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18019 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18018 de M. Michel Voisin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18017 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18016 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18015 de M. Michel Voisin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18014 de M. Georges Colombier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18013 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : développement

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18012 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 23 septembre 2008