Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17401 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17400 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17399 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17398 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17397 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17396 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17395 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17394 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17393 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17392 de Mme Pascale Got

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 3 juin 2008