Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17291 de M. Alain Rousset

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17290 de M. François Brottes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17289 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17288 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17287 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marché immobilier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17286 de M. André Vézinhet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17285 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17284 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17283 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17282 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008