Recherche de questions (13^e législature)

• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17221 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17220 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17219 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17218 de M. Alain Rousset

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17217 de M. Patrick Roy

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17216 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17215 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17214 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17213 de M. Dominique Perben

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17212 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008