Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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19 février 2008

Question écrite n° 17151 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 26 août 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17150 de M. Patrick Roy

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 27 mai 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17149 de M. Joël Giraud

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 juin 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17148 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 13 mai 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17147 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 20 mai 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17146 de M. Patrick Roy

Rubrique : justice

Titre : conciliateurs

Réponse publiée le 22 avril 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17145 de M. Patrick Roy

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 23 décembre 2008
19 février 2008

Question écrite n° 17144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 30 mars 2010
19 février 2008

Question écrite n° 17143 de M. Patrick Roy

Rubrique : industrie

Titre : sidérurgie

Réponse publiée le 14 avril 2009
19 février 2008

Question écrite n° 17142 de M. Patrick Roy

Rubrique : industrie

Titre : produits manufacturés

Réponse publiée le 5 août 2008

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