Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16791 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16790 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : hôpital pénitentiaire de Fresnes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16789 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16788 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16787 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16786 de M. Simon Renucci

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16785 de M. Richard Mallié

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16784 de M. Richard Mallié

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16783 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16782 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 1er avril 2008