Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16531 de M. Éric Raoult

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16530 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16529 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16528 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16527 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16526 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16525 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16524 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16523 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16522 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 29 juillet 2008